CONDITIONS GENERALES DE VOYAGE DE GROEP R
Versie 27/07/2015
Définitions
Article 1 – Champ d’application
Article 2 – Promotion
Article 3 – Informations émanant de Groep R
Article 4 – Informations émanant du Voyageur
Article 5 – Formation du Contrat et impossibilité de renonciation
Article 6 – Prix
Article 7 – Services spécifiques
Article 8 – Paiement du montant du voyage
Article 9 – Cessibilité de la réservation
Article 10 – Autres modifications par le Voyageur
Article 11 – Annulation par le Voyageur
Article 12 – Assurance insolvabilité et responsabilité professionnelle
Article 13 – Règlement des plaintes
Article 14 – Responsabilité
Article 15 – Protection de la vie privée
Article 16 – Dispositions finales
Les définitions qui suivent ont la même signification au singulier comme au pluriel.
« Belgassur »: courtier en assurances ayant pour dénomination sociale BELGASSUR et pour nom de personne morale GCV D.R. CONSULTING, dont le siège social est établi à 2600 Anvers, Elisabethlaan 146 et titulaire du numéro d’entreprise 0877.067.565.
« Bon de commande »: le bon de commande au sens de l’article 9 de la Loi sur les contrats de voyage. Cela vaut également en tant que confirmation du voyage au sens de l’article 9 de la Loi sur les contrats de voyage.
« Groep R »: la GCV GROEP R, dont le siège social est établi à 8301 Knokke-Heist, Kapellaan 43 boîte 1S et titulaire du numéro d’entreprise 0895.268.032.
« Brochure Groep R »: toute brochure publiée par Groep R sur la base de l’article 5 de la Loi sur les contrats de voyage, qu’elle soit mise à disposition sur support papier ou sur format électronique.
« Site web de Groep R »: le site web de Groep R ayant pour adresse URL https://www.travel2galaxy.eu.
« Contactcenter »: le centre de contact de Groep R qui est accessible par téléphone au numéro zonal +32 3 238 44 48 chaque jour ouvrable, de 9h00 à 17h00, et/ou par courrier électronique à l’adresse info@travel2galaxy.eu.
« Contrat »: la convention que le Voyageur conclut avec Groep R et qui constitue soit un « contrat d’organisation de voyages » soit un « contrat d’intermédiaire de voyages », l’un et l’autre au sens de la Loi sur les contrats de voyage, en fonction de la nature de la (des) prestations auxquelles Groep R s’engage.
« Service »: une prestation offerte en ligne, à distance ou via le Contactcenter, telle que, notamment, mais non exclusivement, la réservation de services de transport et d’hébergement, la location de voiture, les services sur place, les assurances et les voyages à forfait.
« Prestataire de services »: un prestataire de Services, tel que, notamment, une compagnie aérienne, un hôtel, un organisateur de voyages, une entreprise de location de voitures, un assureur ou un prestataire de services sur le lieu de destination, à l’exclusion de Groep R.
« Happy2Ski »: un des noms commerciaux de Groep R.
« Voyageur principal »: la personne qui, en son nom et pour son propre compte, réserve des Services auprès de Groep R ou qui réserve des Services auprès de Groep R au nom de et pour le compte d’autres personnes qui qualifient de Voyageurs et qui peuvent faire partie d’une même réservation.
« NewYork4You »: un des noms commerciaux de Groep R.
« Loi sur les contrats de voyages »: la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation de voyages et le contrat d’intermédiaire de voyages.
« Voyageur »: toute personne qui bénéficie de l’obligation résultant d’un Contrat conclu par l’intermédiaire de Groep R, que le Contrat soit conclu ou que le prix soit payé par lui ou pour lui.
« Organisateur de voyages »: tout organisateur de voyages au sens de la Loi sur les contrats de voyages, à l’exclusion de Groep R.
« Travel2Galaxy »: un des noms commerciaux de Groep R.
« Prix à partir de »: l’indication de prix pour des Services par référence au prix minimum qui vaut pour le Service concerné au cours d’une période déterminée et sous certaines conditions (par exemple, l’indication de prix « à partir de 99 euros » implique que le tarif de 99 euros est disponible, uniquement pour une période déterminée ou sous certaines conditions). La période et les conditions applicables sont indiquées avec le prix.
« Foire aux questions »: le document intitulé « Foire aux questions » élaboré par Groep R comprenant d’importantes informations de voyage complémentaires et des conseils de voyage utiles pour le Voyageur, tel que mis à la disposition du Voyageur pour consultation sur le site Internet du Groep R, et modifié de façon ponctuelle.
« Le Code de droit économique » : le livre VI du Code de droit économique, inséré par la loi du 21 décembre 2013 portant l’insertion du livre VI ‘Pratiques du marché et protection du consommateur’ dans le Code de droit économique.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions générales de voyages de Groep R font, avec le Bon de commande, partie intégrante du Contrat que le Voyageur conclut avec Groep R. S’il existe des contradictions entre les dispositions de ces documents, le Bon de commande prévaut toujours sur les Conditions générales de voyage.
Le Voyageur reconnaît qu’il ne peut faire usage des Services offerts par Groep R qu’après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de voyages et après les avoir acceptées sans réserve. Les Conditions générales de voyage de Groep R peuvent toujours être consultées en ligne sur le site web de Groep R. Le Voyageur peut également recevoir, sur simple demande avant la réservation, une copie des Conditions générales de voyage par courrier électronique ou par courrier postal. Le Voyageur principal reçoit, lors de la réservation, une copie des Conditions générales de voyage de Groep R par courrier électronique ou par courrier postal.
Étant donné que cela détermine les engagements des parties, l’attention du Voyageur est attirée sur le fait qu’en fonction de la nature de la ou des prestations auxquelles Groep R s’engage, il est lié, soit par un « contrat d’organisation de voyages », soit par un « contrat d’intermédiaire de voyages », l’un et l’autre au sens de la Loi sur les contrats de voyages. Lorsque Groep R agit en tant qu’intermédiaire de voyages au sens de la Loi sur les contrats de voyages, le contrat d’intermédiaire de voyages visé à l’article 23 de la Loi sur les contrats de voyages comprend les services que le Prestataire de services doit effectuer, sans que Groep R soit tenu de fournir lesdits services. Lorsque Groep R agit en tant qu’intermédiaire de voyages et résilie le contrat au sens de l’article 25 de la Loi sur les contrats de voyages, cette résiliation portera uniquement sur le contrat d’intermédiaire de voyages et non pas sur le contrat conclu entre le Voyageur et le Prestataire de services. Sans préjudice de l’article 2 de la Loi sur les contrats de voyages, lorsque Groep R agit en tant qu’intermédiaire de voyages, Groep R a le droit de garder les frais de dossier effectivement dus dans le cas d’un remboursement au Voyageur à la suite d’une modification de la réservation par un Prestataire de services.
Les Services qui sont réservés par l’intervention de Groep R sont soumis aux règles et limitations du Prestataire de services que Groep R communique au Voyageur avant la réservation et que le Voyageur accepte également au moment où il procède à la réservation effective. Il est de la responsabilité du Voyageur de se familiariser avec ces règles et limitations du Prestataire de services.
Les Conditions générales de voyage applicables au Contrat sont celles qui sont en vigueur au moment de la réservation par le Voyageur. Groep R se réserve le droit de modifier les Conditions générales de voyage, étant entendu que les modifications apportées aux Conditions générales de voyage ne portent pas atteinte aux Contrats existants et valablement conclus.
2.1. Toutes les Brochures Groep R sont élaborées de bonne foi, selon les données disponibles au moment de la rédaction. Groep R se réserve le droit d’apporter d’éventuelles modifications à ces données, moyennant notification écrite au Voyageur préalablement à la conclusion du Contrat. Groep R relève que les promotions offertes ne sont en principe pas cumulables. Le Voyageur reconnaît et admet que, sauf mention contraire expresse, si plusieurs promotions devaient s’appliquer en même temps, seule la promotion la plus avantageuse pour lui sera applicable.
2.2. Groep R se réserve le droit de supprimer tout ou une partie de sa promotion en matière de voyage pour une durée déterminée ou indéterminée.
Article 3 – Informations émanant de Groep R
3.1. Dispositions générales
Toutes les informations que Groep R fournit au titre du présent article 3 sont fournies au Voyageur principal. Il est de la responsabilité exclusive du Voyageur principal d’obtenir, avant la réservation, des renseignements suffisants auprès de ses compagnons de voyage pour pouvoir fournir toutes les données nécessaires et correctes à Groep R. Il est également de la responsabilité exclusive du Voyageur principal de recevoir directement toutes les informations de Groep R à partager avec tous les membres de son voyage organisé. Groep R n’est pas responsable au cas où le Voyageur principal négligerait de le faire.
3.2. Informations concernant les passeports, visas, formalités en matière de voyage, de séjour et de soins de santé
3.2.1. Groep R fournit au Voyageur les informations générales concernant les passeports, les visas et les formalités en matière de soins de santé qui sont nécessaires pour le voyage et le séjour. Il est toutefois de la responsabilité exclusive du Voyageur de préparer les documents nécessaires. Le Voyageur est toujours seul responsable de l’obtention des informations actualisées concernant les documents de voyage exigés ainsi que de leur obtention en temps opportun (passeport international avec ou non une zone lisible machine (également pour les bébés et les enfants), visa, procédure ESTA, carte KIDS ID, etc.). Cela s’applique tant pour la destination finale que pour toutes les escales et terrains d’aviation sur l’itinéraire du Voyageur.
3.2.2. Tout Voyageur doit être en possession de papiers d’identité valables. Les papiers d’identité et le passeport doivent être valides jusqu’à 6 mois au moins après la date de retour.
Les mineurs doivent être en possession d’une preuve d’identité personnelle, avec photo, et d’un passeport personnel. Certaines communes appliquent, pour les enfants, la nouvelle carte électronique « KIDS-ID » contre paiement, pour laquelle le délai d’attente peut aller de 3 à 4 semaines. Il est donc important que le Voyageur demande en temps utile la carte KIDS-ID pour les enfants auprès de la commune. La carte d’identification qui est délivrée à la naissance n’est pas valable pour voyager à l’étranger. Les mineurs ne peuvent être repris sur le passeport de voyage de leurs parents et doivent disposer de leur propre passeport. Groep R insiste sur le fait que les Voyageurs ont pour obligation de s’informer correctement en ce qui concerne le règlement spécifiquement applicable aux mineurs. Si le Voyageur ne peut produire les documents nécessaires lors du départ, il ne pourra répercuter les frais qui en découlent sur Groep R.
3.2.3. Les Voyageurs de nationalité belge peuvent obtenir des informations récentes et adaptées sur le site web http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/ ou auprès du Service public fédéral Affaires étrangères à Bruxelles (tél. +32 2 501 81 11).
Les Voyageurs qui ne sont pas de nationalité belge et/ou qui disposent exclusivement d’un passeport étranger sont tenus d’indiquer spontanément leur nationalité à Groep R et doivent prendre contact avec leurs ambassades ou consulats respectifs pour obtenir des informations actuelles en ce qui concerne les documents de voyage obligatoires. Groep R décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un problème se produirait à cet égard.
3.2.4. Tous les Voyageurs qui voyagent avec un passeport international belge et qui voyagent vers et/ou via (transit) les États-Unis pour une période de maximum 90 jours sont tenus de demander une autorisation de voyage électronique au minimum 72 heures avant le départ (l’« autorisation de voyage ESTA », ou « ESTA » signifie « Electronic System for Travel Authorisation » [système électronique d’autorisation de voyage]). Cette procédure ESTA doit exclusivement être effectuée via l’adresse web https://esta.cbp.dhs.gov/esta. Dans tous les autres cas, un visa spécial est exigé, qui doit être obtenu avant le départ.
3.2.5. Groep R ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’obtention tardive par le Voyageur des documents de voyage nécessaires.
3.2.6. Groep R conseille généralement au Voyageur de consulter les avis de voyage (notamment les interdictions, les avertissements, les annonces et autres avis) du Service public fédéral Affaires étrangères en ce qui concerne la destination choisie (http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination/). En offrant des voyages vers certaines destinations, Groep R ne garantit pas que le voyage vers ces destinations est conseillé ou sans risques. Groep R ne peut dès lors en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices ou pertes découlant de la situation sur place.
3.3. Informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance annulation et/ou assistance
Des circonstances imprévues peuvent avoir pour conséquence que le Voyageur se voit obligé de reporter, voire d’annuler son voyage. Afin d’annuler ou de limiter les conséquences financières d’un tel report ou d’une telle annulation, le Voyageur peut souscrire une assurance annulation et/ou assistance.
Les risques couverts par ces polices, ainsi que les coûts et le montant de la couverture sont uniquement mentionnés à titre indicatif sur le Site web de Groep R. Les déclarations doivent, conformément aux conditions de la police, être directement introduites auprès de la compagnie d’assurance.
Il est possible d’obtenir un complément d’information sur la souscription d’une assurance annulation et/ou assistance via le site http://www.belgassur.be ou via le Contactcenter de Groep R.
3.4. Informations concernant les horaires, les lieux des escales, les correspondances ainsi que l’indication de la place à occuper
3.4.1. Groep R fournira au Voyageur principal, conformément à l’article 7 de la Loi sur les contrats de voyage, toutes les informations concernant les horaires, les lieux des escales, les correspondances et, le cas échéant, l’indication de la place à occuper au moins sept jours calendrier avant le départ. Si un Voyageur venait toutefois à constater qu’il n’a pas reçu les informations susmentionnées à ce moment-là, il doit immédiatement prendre contact avec le Contactcenter. Groep R ne peut être tenue pour responsable du préjudice éventuel qui découlerait d’une négligence du Voyageur à cet égard.
3.4.2. Sauf convention contraire expresse, le Voyageur reconnaît qu’avant la réservation d’un vol, l’itinéraire ainsi que les correspondances du vol sont proposés avec le délai de correspondance le plus court en fonction de la disponibilité (sur la base du « minimum connecting time » ou « temps minimal de correspondance » imposé par les compagnies aériennes et/ou les aéroports).
Groep R avertira le Voyageur si le délai de transit entre différentes correspondances est limité. Le Voyageur garde toutefois la responsabilité de vérifier si d’éventuelles correspondances sont faisables pour son voyage ou ses compagnons de voyage. Groep R ne peut être tenue pour responsable si un Voyageur manquerait une ou plusieurs correspondances, en raison notamment d’une absence de délai de correspondance ou de retards. Le Voyageur reconnaît que le délai de correspondance est suffisant et lui permet, d’accomplir le voyage dans des circonstances normales.
3.4.3. Groep R insiste sur le fait que tous les segments de l’itinéraire intégral, quel que soit le moyen de transport, doivent être réalisés comme décrit sur le bon de commande signé par le Voyageur. Si le Voyageur ne se présente pas au guichet d’enregistrement correspondant, le Voyageur est automatiquement considéré comme « absent » ou comme faisant « défection » (« no-show ») et, par conséquent, tous les autres segments du voyage seront automatiquement annulés par la compagnie aérienne. Groep R n’assumera aucune responsabilité pour les préjudices et/ou les coûts qui découlent de la non-exécution de tous les segments de l’itinéraire.
3.5. Coordonnées de Groep R en cas de difficultés sur place
Groep R ne dispose pas d’un représentant local sur toutes les destinations. En cas de difficultés sur place, le Voyageur peut également toujours prendre contact par téléphone avec Groep R au numéro +32 3 238 44 48, chaque jour ouvrable de 9h00 à 17h00 et/ou par courrier électronique via l’adresse de courrier électronique info@travel2galaxy.eu. Groep R traite toutes les demandes par courrier électronique dans les plus brefs délais pendant les heures de bureau habituelles. Le Voyageur reconnaît qu’il peut y avoir un délai raisonnable entre la réception des demandes et leur traitement par Groep R.
3.6. Informations de voyage complémentaires importantes et conseils de voyage utiles
Groep R fournit des informations de voyage complémentaires importantes ainsi que des conseils de voyage utiles via la Foire aux questions. Le Voyageur s’engage à prendre connaissance du contenu de ce document avant chaque réservation. La Foire aux questions est de temps à autre actualisée par Groep R afin de pouvoir mettre les informations les plus récentes et les plus exactes à la disposition du Voyageur. En cas de doute concernant le contenu de la Foire aux questions, le Voyageur doit prendre contact avec Groep R, avant la réservation via le Contactcenter.
3.7. Photos et illustrations
Les photos et illustrations figurant sur le Site web de Groep R, dans les Brochures Groep R ou d’autres documents de Groep R ont simplement pour but de donner au Voyageur une vision générale des Services proposés et un aperçu général du niveau de l’hébergement et du confort. Ces photos et illustrations ne peuvent être considérées comme un engagement qui va au-delà de cet objectif.
Article 4 – Informations émanant du Voyageur
4.1. Données de réservation correctes
4.1.1. Le Voyageur reconnaît avoir vérifié attentivement toutes les données mentionnées sur le Bon de commande et le confirme par sa signature.
En premier lieu, cela concerne l’orthographe correcte de tous les prénoms et noms de famille des Voyageurs, tels que transmis au(x) conseiller(s) en voyages de Groep R. « Correcte », dans ce contexte, signifie « identique à l’orthographe des noms tels qu’ils figurent sur les documents d’identité officiels avec lesquels les Voyageurs voyagent ». Tous les frais qui découlent d’une inscription erronée et d’une relecture inexacte des noms sont automatiquement et exclusivement pour le compte du Voyageur.
En deuxième lieu, cela concerne toutes les données relatives à l’itinéraire réservé et à la destination finale, la date du voyage, les heures d’arrivée et de départ indiquées, le délai de correspondance entre les vols, etc.
4.1.2. Groep R déclinera toute responsabilité pour le préjudice imputable à une vérification inexacte des données par le Voyageur.
4.2. Renseignements personnels supplémentaires
Le Voyageur doit fournir à Groep R tous les renseignements utiles qui lui ont été expressément demandés ou qui peuvent raisonnablement avoir une incidence sur le bon déroulement du voyage (par exemple, nationalité, santé, habitudes alimentaires,…). Si le Voyageur fournit des renseignements erronés et qu’il en résulte des frais supplémentaires pour Groep R, Groep R peut facturer ces frais au Voyageur.
4.3. Préférences de voyage
Sauf indication contraire du Voyageur, il est supposé que le Voyageur souhaite les Services les moins coûteux. Pour de tels Services (par exemple, la « classe économique »), la possibilité de modification ou d’annulation sera souvent exclue par le Prestataire de services de sorte que ces Services ne pourront être fournis d’une autre manière ou à un autre moment ou lieu que ce qui a été convenu. Si le Voyageur souhaite connaître les possibilités de modification et/ou d’annulation de certains Services, il doit se renseigner à cet égard, avant chaque réservation via le Contactcenter.
Article 5 – Formation du Contrat et impossibilité de renonciation
5.1. Formation du Contrat
5.1.1. Le Voyageur principal doit être âgé de 18 ans au moins, être juridiquement compétent pour conclure des engagements contractuels et être habilité ou être titulaire de l’autorisation requise pour agir pour ou au nom d’autres Voyageurs qui font partie d’une réservation. Lors de chaque réservation, Groep R considérera légitimement que le Voyageur principal dispose d’une telle compétence, habilitation et/ou autorisation.
5.1.2. Le Contrat est formé dès que le Voyageur principal reçoit le Bon de commande émanant de Groep R. Groep R n’émettra ce Bon de commande qu’après réception et approbation par Groep R de la demande de voyage/du formulaire d’inscription émanant du Voyageur principal et après réception de l’avance due au sens de l’article 8 des présentes Conditions générales de voyage. Ce Bon de commande vaut également en tant que confirmation du voyage au sens de l’article 9 de la Loi sur les contrats de voyage.
5.1.3. Si la formule de voyage souhaitée par le Voyageur ou certains éléments de celle-ci ne peuvent être immédiatement confirmés par les Prestataires de services concernés (compagnie aérienne, organisateur de voyages, hôtel, entreprise de location de voitures, etc.), le Voyageur peut prendre une option sur ces Services non confirmés, à savoir une demande pour obtenir les Services concernés au prix offert. Le Voyageur reconnaît que le fait de prendre une option sur ces Services non confirmés ne comprend en soi aucun engagement, ni dans le chef des Prestataires de services concernés et/ou de Groep R, ni dans le chef du Voyageur. Les Services demandés en option ne sont rendus obligatoires qu’à partir du moment où la disponibilité des Services concernés est confirmée par Groep R dans leurs forme et composition initiales ou sous une forme et une composition alternatives et lorsque le Voyageur donne son accord à l’offre finale, qui peut le cas échéant différer de l’offre initiale en ce qui concerne (notamment) le prix et les Services.
5.1.4. Si, pour l’exécution du voyage, un nombre minimum de Voyageurs est exigé, il en sera fait mention dans la brochure de Groep R correspondante ainsi que sur le Bon de commande. La brochure de Groep R et le Bon de commande mentionnent expressément le nombre minimum de Voyageurs qui est exigé pour l’exécution du Voyage, ainsi que la date ultime à laquelle les Voyageurs principaux seront informés par écrit d’une éventuelle annulation. Au cas où Groep R annulerait le voyage au motif que le nombre minimum de voyageurs prévu dans le Contrat et nécessaire pour l’exécution du voyage n’a pas été atteint, le Voyageur n’a droit à aucune indemnisation de la part de Groep R.
5.1.5. Le contrat est toujours valable et définitif, même si aucun paiement anticipé n’a été effectué. Le paiement de l’acompte ne constitue pas une condition suspensive. Le montant de l’acompte est déterminé au moment de la réservation.
5.2. Mise à disposition des documents de voyage
5.2.1. Les documents de voyage (y compris les éventuelles confirmations de réservation, billets électroniques, etc.) qui sont fournis par l’intermédiaire de Groep R pour un Service réservé sont délivrés à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Voyageur lors de sa réservation.
5.2.2. Dans le cas où des documents de voyage physiques sont exigés, ces documents sont envoyés à l’adresse indiquée par le Voyageur lors de sa réservation.
Groep R se réserve le droit de porter des frais en compte pour l’envoi des documents de voyage au Voyageur. Ces frais sont mentionnés au moment de la réservation et n’entrent pas en ligne de compte pour un remboursement.
Les délais de livraison qui sont mentionnés lors de la réservation sont les délais moyens pour le traitement et la livraison à des destinations en Belgique. Si le Voyageur n’a pas reçu les documents de voyage au cours de ce délai de livraison moyen, il doit en informer immédiatement Groep R. Groep R n’assume aucune responsabilité dans le cas où le Voyageur omettrait de le faire.
Groep R n’assume aucune responsabilité si la livraison des documents de voyage est impossible en raison d’une erreur commise par le Voyageur lorsqu’il a complété ses données à caractère personnel.
5.2.3. Il est de la responsabilité exclusive du Voyageur principal de transmettre les documents de voyage fournis aux autres Voyageurs du voyage organisé faisant partie de la même réservation.
5.3. Impossibilité de rétractation
Groep R relève que le Voyageur ne dispose pas d’un droit de renonciation à l’achat qui est effectué auprès de Groep R.
Si en vertu de l’article VI.47, paragraphe 1, du Code de droit économique, le consommateur dispose, pour tout contrat à distance, d’un délai d’au moins 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat, sans pénalités et sans indication de motif, ce droit de rétractation ne s’applique toutefois pas aux achats réalisés auprès de Groep R.
En vertu des dispositions de l’arrêté royal du 18 novembre 2002, les contrats à distance concernant la prestation de services d’hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration ou de loisirs sont effectivement exclus, sous certaines conditions, du champ d’application des articles VI.45 et suivants du Code de droit économique. Cette exclusion pour le secteur touristique a été motivée par la spécificité des services fournis dans ce secteur et est en conformité avec la directive européenne concernant la vente à distance, qui prévoit également une exception pour les services d’hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration ou de loisirs.
6.1. Prix total
6.1.1. Les prix appliqués par Groep R sont exprimés en EUROS et comprennent le prix total pour les Services offerts.
6.1.2. Le prix ne comprend cependant pas:
- tous les suppléments facultatifs, à savoir les Services pour lesquels le consommateur peut opter en toute liberté (tels que, mais de manière non exhaustive, l’assurance, le supplément de bagages, le transport de l’aéroport au lieu d’hébergement, les frais de visa et de vaccination ainsi que tous les frais personnels éventuels tels que l’entretien du linge, le téléphone, les boissons, le room service, le pourboire, etc.);
- tous les frais qui ne sont pas expressément mentionnés dans le Bon de commande;
- toutes les taxes à l’étranger à acquitter localement (telles que, mais de manière non exhaustive, la taxe de tourisme, la taxe de séjour, la taxe de départ ou de « sortie », etc.). Le Voyageur sera informé, au moment de la réservation, s’il est redevable de telles taxes;
- tous les Services dits « à bas prix » ou « low cost » qui sont proposés à titre facultatif par les Prestataires de services (comme, par exemple, les compagnies aériennes low cost, mais également les compagnies aériennes classiques) (en ce qui concerne notamment, mais de manière non exhaustive, les bagages, l’attribution des places assises, les repas, etc.). Le Voyageur reconnaît et admet que, sauf mention contraire expresse, ces Services facultatifs ne sont pas compris dans le prix total.
- 6.1.3. Groep R informera le Voyageur, dans la mesure du possible et pour autant qu’elle en ait connaissance, au moment de la réservation, du montant alors en vigueur pour les éléments susmentionnés et qui ne sont pas compris dans le prix total.
6.2. Indication des tarifs
6.2.1. Sauf mention contraire dans des offres spéciales, les prix en ligne qui sont appliqués par d’autres Prestataires de services que Groep R, mais qui sont proposés sur le Site web de Groep R, peuvent être modifiés à tout moment.
6.2.2. Le prix des Services proposés en ligne est celui qui est affiché sur le Site web de Groep R ou dans les brochures de Groep R, sauf dans le cas où il s’agit clairement d’une erreur matérielle. Dans ce cas, Groep R n’est pas tenue de fournir les Services au Voyageur pour un prix clairement erroné, même après que le Voyageur a reçu la confirmation de sa réservation, lorsqu’il aurait dû être clair pour le Voyageur que le prix mentionné ne pouvait être correct.
6.2.3. Sans préjudice de l’article 6.1.2 des présentes Conditions générales de voyage, les offres de prix pour les billets d’avion comprennent toujours le prix par personne et sont des Prix à partir de. Les prix proposés comprennent les taxes d’aéroport payables au préalable mais à l’exclusion d’une éventuelle assurance de voyage et/ou d’annulation et d’éventuels autres suppléments facultatifs. Ces prix sont toujours proposés sous réserve de disponibilité.
Article 7 – Services spécifiques
7.1. Transport aérien
7.1.1. Le Voyageur admet que le tarif proposé pour chaque vol n’est garanti qu’après le paiement intégral et l’émission des billets d’avion.
7.1.2. Conformément aux articles 10.2.2 et 11.2.2 des présentes Conditions générales de voyage, les billets d’avion délivrés au Voyageur ne sont, comme mentionné sur leur bon de commande ou leur facture, ni échangeables ni annulables, ni remboursables sauf mention contraire.
7.1.3. Si le Voyageur n’est pas en mesure de présenter son billet électronique à l’aéroport de départ, il peut généralement embarquer sur présentation de ses documents d’identité et sans frais supplémentaires. Groep R n’est toutefois pas responsable si, suivant une politique divergente de la compagnie aérienne (par exemple, certaines compagnies aériennes low cost), tel n’est pas le cas.
7.1.4. Le Voyageur est lui-même chargé de vérifier le ou les éventuels changements d’horaire des vols. Groep R n’est pas responsable du ou des vols manqués si cette règle n’est pas respectée.
7.1.5. Groep R ne peut être tenue pour responsable des conséquences résultant de retards, de grèves ou d’autres actions ayant une incidence sur le déroulement normal des services de transport aérien.
7.1.6. Les compagnies aériennes ont des règles particulières en ce qui concerne le transport entre autres des moins valides, femmes enceintes, bébés, enfants et animaux domestiques. Groep R fournit quelques directives générales à cet égard dans la Foire aux questions. Le Voyageur reconnaît en avoir pris connaissance. En cas de doute, le Voyageur doit prendre contact, au préalable et en temps opportun, avec Groep R via le Contactcenter. Groep R ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences qui découlent du non-respect des règles applicables imposées par la compagnie aérienne concernée.
7.2. Train
7.2.1. Les billets de train du Voyageur émis pour des services ferroviaires sont, comme indiqué sur leur Bon de commande ou leur facture, uniquement échangeables, annulables ou remboursables conformément aux articles 10.3 et 11.3 des présentes Conditions générales de voyage, sauf mention contraire.
7.2.2. Conformément à l’article 3.3.3 des présentes Conditions générales de voyage, le Voyageur est tenu, sauf mention contraire expresse, de parcourir tous les segments ferroviaires faisant partie de son itinéraire de voyage.
7.2.3. Groep R relève que le déroulement précis des services ferroviaires peut varier en fonction de ou des aéroports et/ou de la ou des compagnies aériennes et/ou de la ou des gares ferroviaires qui font éventuellement partie de l’itinéraire de voyage choisi. Groep R met à disposition les dernières modalités d’exécution dont elle a connaissance qui s’appliquent à cet égard (par exemple, les procédures concernant l’enregistrement, l’échange ou non du billet de segment ferroviaire, etc.) via la Foire aux questions. Le Voyageur s’engage à prendre connaissance, avant le départ, de la dernière version de ces modalités d’exécution en vigueur à ce moment. En cas de doute concernant les modalités d’exécution en vigueur, le Voyageur doit, au préalable et en temps opportun, prendre contact avec Groep R via le Contactcenter. Groep R ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences qui découlent du non-respect des modalités d’exécution applicables.
7.2.4. Groep R ne peut être tenue pour responsable des conséquences résultant de retards, de grèves ou d’autres actions ayant une incidence sur le déroulement normal des services de transport ferroviaire.
7.3. Hébergement
7.3.1. Le Voyageur reconnaît être informé du fait que la plupart des hôtels à New York et dans d’autres États des États-Unis d’Amérique appliquent un âge minimum de 21 ans, c’est-à-dire que le personnel des hôtels peut refuser d’octroyer une chambre et l’enregistrement afférent au(x) voyageur(s) de moins de 21 ans et non accompagné(s) par une personne de plus de 21 ans. Groep R ne peut être tenue pour responsable des conséquences qui découlent de la non-prise en considération de cette politique.
7.4. Voitures de location
7.4.1. Les voitures de location peuvent uniquement être réservées et conduites par des personnes qui disposent d’une carte de crédit valide.
7.4.2. En Europe, un permis de conduire national ou européen valide est obligatoire pour toute personne qui conduit une voiture. En dehors de l’Europe, un permis de conduire international, obligatoirement accompagné d’un permis de conduire national ou européen, est souvent exigé. Il est de la responsabilité du ou des conducteurs de s’informer au préalable des règles en vigueur en ce qui concerne les permis de conduire auprès des instances compétentes (ambassade ou consulat de votre lieu de destination). Groep R ne fournit à cet égard que quelques renseignements généraux qui sont accessibles via la Foire aux questions.
7.4.3. Groep R relève que les entreprises de location de voiture appliquent généralement un supplément dans le cas où le lieu où la voiture est restituée (le lieu de « dépôt ») ne correspond pas au lieu où la voiture a été prise (le lieu d’« enlèvement »).
7.5. Organisateurs de voyages
7.5.1. Groep R intervient en tant qu’intermédiaire de voyages entre le Voyageur et l’Organisateur de voyages qu’il a choisi pour exécuter le voyage. La qualité de la prestation relève toutefois exclusivement et totalement de la responsabilité de l’Organisateur de voyages belge concerné.
7.5.2. Si le Voyageur réserve, via Groep R, un voyage à forfait auprès d’un Organisateur de voyages, les conditions générales et particulières de voyage applicables de l’Organisateur de voyages concerné lui sont remises avant cette réservation.
7.5.3. Groep R relève que les Organisateurs de voyages se réservent le droit, jusqu’à 21 jours avant le départ, d’appliquer des suppléments pour les frais de carburant. Pour plus d’informations à cet égard, Groep R renvoie aux conditions générales et particulières de voyage applicables de l’Organisateur de voyages concerné.
7.5.4. Groep R ne peut, en tant qu’intermédiaire de voyages, être tenue pour responsable des modifications, annulations ou de la non-exécution totale ou partielle du voyage par l’Organisateur de voyages concerné au sens des articles 13 à 15 de la Loi sur les contrats de voyage.
Article 8 – Paiement du montant du voyage
8.1. Dispositions générales
8.1.1. Si le voyage comprend un vol, le montant du vol doit être immédiatement acquitté par le Voyageur. Le paiement intégral du vol est nécessaire pour obtenir l’émission des billets.
8.1.2. Pour tous les autres Services réservés (en combinaison ou non avec un vol), un acompte doit être payée, sauf mention contraire expresse durant le processus de réservation. Le solde du prix pour ces Services (la différence entre le montant total de ces Services et l’acompte payée) doit être payé au plus tard deux mois avant la date de départ par le Voyageur, sauf convention contraire expresse sur le bon de commande.
Si la réservation a lieu moins de deux mois avant le départ, la somme totale doit être acquittée immédiatement.
8.1.3. Si le Voyageur, après avoir été mis en demeure au préalable, néglige de payer l’acompte ou le prix du voyage qui est exigé de lui, Groep R a le droit de résilier le Contrat de plein droit, les frais étant à charge du Voyageur.
8.1.4. Sans préjudice de l’article 8.1.3., le Voyageur qui néglige de payer l’avance ou le prix du voyage qui est exigé de lui sera de plein droit redevable à Groep R d’intérêts calculés selon un taux d’intérêt de 5% par an et d’une pénalité de 10% sur l’acompte non payée ou le prix du voyage non payé.
8.2. Paiement à diverses parties
Groep R relève que le Voyageur, en fonction des Services réservés, peut dans certains cas recevoir pour une réservation, un décompte de plus d’une partie par exemple de Groep R, d’un Prestataire de services ou d’une telle autre partie qui peut apparaître sur le relevé de la carte de crédit ou le relevé bancaire du Voyageur, même si le total du montant porté en compte ne dépasse pas le prix total des Services réservés.
Article 9 – Cessibilité de la réservation
9.1. Billets de transport
Les billets de transport émis (tels que les billets de train et d’avion) du Voyageur ne sont ni cessibles, ni remboursables, sauf mention contraire expresse.
9.2. Services d’organisation de voyages
Dans l’hypothèse où Groep R intervient exclusivement en tant qu’intermédiaire de voyages lors de la réservation du voyage à forfait des Organisateurs de voyages, au sens de l’article 7.5. des présentes Conditions générales de voyage, la cessibilité de la réservation dépend des conditions appliquées par l’Organisateur de voyages concerné, qui sont communiquées au Voyageur au préalable. Pour chaque cession de la réservation, Groep R portera en compte des frais administratifs, conformément à l’article 10.5 des présentes Conditions générales de voyage.
9.3. Autres Services
Le Voyageur peut uniquement, avant le début du voyage, céder à un tiers les autres Services réservés à condition que Groep R ait expressément et préalablement à la demande de cession confirmé au Voyageur que cette possibilité existe. Le cédant doit, conformément à l’article 10 des présentes Conditions générales de voyage, informer Groep R de cette cession avant le départ et doit communiquer à Groep R toutes les données qui sont nécessaires pour l’exécution de la cession. La cession ne produit ses effets qu’après la confirmation expresse de Groep R à cet égard. Pour toute cession de réservation, Groep R portera en compte des frais administratifs conformément à l’article 10 des présentes Conditions générales de voyage.
9.4. Responsabilité solidaire
Dans tous les cas susmentionnés, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement responsables du paiement du prix total des Services cédés et des frais qui y sont liés.
Article 10 – Autres modifications par le Voyageur
10.1. Dispositions générales
10.1.1. Tout Service réservé ne peut être automatiquement modifié. Si le Voyageur souhaite connaître les possibilités de modification de certains Services, il doit se renseigner à cet effet, avant toute réservation, auprès du Contactcenter.
10.1.2. Groep R ne peut garantir que les modifications demandées par le Voyageur, avant ou pendant le voyage, mais après la conclusion du Contrat, puissent être exécutées. Dans la mesure où les modifications demandées peuvent être effectuées, tous les frais qui y sont liés, tels que notamment la différence de prix éventuelle suite à la modification sollicitée et les frais administratifs, sont à charge du Voyageur.
10.1.3. Toute modification doit être personnellement demandée par le Voyageur via le Contactcenter.
10.2. Transport aérien
10.2.1. Si le Voyageur souhaite modifier les billets d’avion réservés avant leur émission, Groep R portera en compte des frais administratifs de 10 euros par billet.
10.2.2. En principe, sauf mention contraire expresse, les billets d’avion ne sont pas modifiables après leur émission. Si une modification serait cependant possible après l’émission selon les conditions de la ou des compagnies aériennes concernées, elle ne peut avoir lieu que moyennant le paiement des indemnités contractuelles fixées à cet effet, telles que déterminées par cette ou ces compagnies aériennes.
Pour toute modification, le Voyageur devra payer des frais administratifs s’élevant à 50 euros par billet à Groep R.
10.3. Train
En principe, sauf mention contraire expresse, les billets de train ne sont pas modifiables. Si une modification serait cependant possible selon les conditions de la ou des compagnies ferroviaires concernées, elle ne peut avoir lieu que moyennant le paiement des indemnités contractuelles fixées à cet effet, telles que déterminées par cette ou de ces compagnies ferroviaires.
Pour toute modification, le Voyageur devra payer des frais administratifs, s’élevant à 50 euros par personne, à Groep R.
10.4. Voiture de location
Les modifications concernant les voitures de location réservées ne peuvent être effectuées que selon les conditions de la ou des entreprises de location de voitures concernées et moyennant le paiement des indemnités contractuelles fixées à cet effet, telles que déterminées par cette ou ces entreprises de location. Les modifications ne peuvent en aucun cas être effectuées le jour où débute la période de location initialement prévue; le prix total sera exigible.
En outre, le Voyageur devra payer des frais administratifs à Groep R. Ces frais s’élèvent à 50 euros par voiture de location.
10.5. Organisateurs de voyages
Les modifications concernant un voyage à forfait réservé ne peuvent être effectuées que selon les conditions du ou des Organisateurs de voyages concernés et moyennant le paiement des indemnités contractuelles fixées à cet effet, telles que déterminées par ce ou ces Organisateur(s) de voyages.
En outre, le Voyageur devra payer des frais administratifs s’élevant à 50 euros par personne à Groep R.
10.6. Hôtels ou autre logement
Sans préjudice des dispositions de l’article 10.1. des présentes Conditions générales de voyage, toute modification concernant un hôtel ou un autre type de logement réservé par Groep R donnera lieu à des frais administratifs s’élevant à 50 euros par personne à Groep R. Une modification d’hôtel n’est pas comprise dans la « modification » au sens du présent article; il s’agit de toute autre modification (telle qu’une modification du type de chambre et/ou de la date dans le même hôtel). Une modification d’hôtel est considérée comme une annulation au sens de l’article 11.6. des présentes Conditions générales de voyage.
10.7. Excursions
Sans préjudice des dispositions de l’article 10.1. des présentes Conditions générales de voyage, toute modification concernant une excursion réservée par Groep R (cela inclut, mais n’est pas limité aux vols en hélicoptère, visites guidées, transferts, CityPass etc.) donnera lieu à des frais administratifs de 50 euros par personne à Groep R.
10.8. Remboursement
Tout remboursement à l’occasion d’une modification sera effectué sur le compte bancaire ou la carte de paiement (par exemple, une carte de crédit) du Voyageur principal qui auront été communiqués à Groep R. Ce remboursement a lieu après déduction des frais de dossier, des frais de modification susmentionnés et des éventuelles indemnités qui sont dues par l’assureur (sans préjudice de l’application éventuelle d’une franchise par l’assureur). Le Voyageur doit tenir compte du fait que le remboursement des Services réservés peut prendre plusieurs mois.
Article 11 – Annulation par le Voyageur
11.1. Dispositions générales
11.1.1. Les Services réservés ne sont pas tous automatiquement annulables. Si le Voyageur souhaite connaître les possibilités d’annulation de certains Services, il doit se renseigner à cet effet, avant toute réservation, auprès du Contactcenter.
11.1.2. Groep R ne peut garantir que les annulations demandées par le Voyageur, avant le voyage, mais après la conclusion du Contrat, puissent être effectuées avec remboursement du prix. Dans la mesure où l’annulation demandée peut être effectuée, tous les frais qui y sont liés, tels que notamment la pénalité appliquée par le Prestataire de services pour l’annulation demandée et les frais administratifs, seront à charge du Voyageur.
11.2. Transport aérien
11.2.1. Si le Voyageur souhaite annuler les billets d’avion réservés avant leur émission, Groep R portera en compte des frais administratifs s’élevant à 50 euros par personne si le prix total du billet s’élève à 750 euros ou moins, et à 100 euros par billet si le prix total s’élève à plus de 750 euros.
11.2.2. En principe, sauf mention contraire expresse, les billets d’avion ne sont pas annulables après leur émission. Si une annulation était cependant possible après l’émission selon les conditions de la ou des compagnies aériennes concernées, elle ne peut avoir lieu que moyennant le paiement des indemnités contractuelles fixées à cet effet, telles que déterminées par cette ou de ces compagnies aériennes. En outre, le Voyageur devra payer des frais administratifs s’élevant à 50 euros par billet à Groep R si le prix total s’élève à moins de 500 euros, des frais s’élevant à 100 euros par billet si le prix total s’élève à plus de 500 euros.
11.3. Train
Les billets de train réservés ne peuvent être annulés que selon les conditions de la ou des compagnies ferroviaires concernées et moyennant le paiement des indemnités contractuelles fixées à cet effet, telles que déterminées par la ou les compagnies ferroviaires.
En outre, le Voyageur paiera des frais administratifs de 50 euros par personne qui seront dus à Groep R.
11.4. Voiture de location
Les voitures de location réservées peuvent être annulées que selon les conditions de la ou des sociétés de voitures de location et moyennant le paiement de frais administratifs s’élevant à 50 euros par voiture de location.
Les annulations ne peuvent en aucun cas être effectuées le jour où débute la période de location initialement prévue; le prix total demeurera exigible.
11.5. Organisateurs de voyages
Les annulations concernant un voyage à forfait réservé ne peuvent être effectuées que selon les conditions du ou des Organisateurs de voyages concernés et moyennant le paiement des indemnités contractuelles fixées à cet effet, telles que déterminées par ce ou ces Organisateur(s) de voyages.
En outre, le Voyageur devra payer des frais administratifs s’élevant à 50 euros par personne à Groep R.
11.6. Hôtels et autre logement
Sans préjudice des dispositions de l’article 11.1. des présentes Conditions générales de voyage, les annulations concernant un hôtel ou un autre type de logement réservé par Groep R donneront lieu aux frais suivants dus à Groep R:
– jusqu’à 90 jours avant le départ: 10% du prix total de l’hôtel ou de l’autre type de logement.
– entre 90 et 30 jours avant le départ: 20% du prix total de l’hôtel ou de l’autre type de logement.
– moins de 30 jours avant le départ: 30% du prix total de l’hôtel ou de l’autre type de logement.
Les annulations sollicitées endéans les 14 jours avant le départ ne pourront en aucun cas être effectuées. Dans ce cas, le prix total de l’hôtel ou de l’autre type de logement restera dû.
11.7. Excursions
Sans préjudice des dispositions de l’article 11.1. des présentes Conditions générales de voyage, les annulations concernant une excursion réservée par Groep R (cela inclut, mais n’est pas limité aux visites guidées, transferts, CityPass etc.) donneront lieu aux frais suivants dus à Groep R:
– jusqu’à 90 jours avant le départ: 10% du prix total de l’excursion.
– entre 90 et 30 jours avant le départ: 20% du prix total de l’excursion.
– moins de 30 jours avant le départ: 30% du prix total de l’excursion.
Les annulations sollicitées endéans les 14 jours avant le départ ne pourront en aucun cas être effectuées. Dans ce cas, le prix total de l’excursion restera dû. Groep R tient à souligner que les excursions qui ne peuvent qu’être réservées nominativement (cela est entre autres le cas pour certains vols en hélicoptère, certaines manifestations sportives et certains spectacles culturels) ne sont pas annulables.
11.8. Communication
L’annulation par le Voyageur ne peut avoir lieu qu’en adressant une lettre recommandée à l’adresse suivante:
Groep R GCV Kapellaan 43 bus 1S
8301 Knokke-Heist
À défaut d’une annulation de la façon telle que mentionnée ci-dessus, l’annulation sera considérée comme non écrite.
11.9. Remboursement
Tout remboursement à l’occasion d’une annulation sera effectué sur le compte bancaire ou la carte de paiement (par exemple, une carte de crédit) du Voyageur principal qui auront été communiqués à Groep R. Ce remboursement a lieu après déduction des frais de dossier, des frais d’annulation susmentionnés, des éventuels frais de modifications effectués auparavant et des éventuelles indemnités dues par l’assureur (sans préjudice de l’application éventuelle d’une franchise par l’assureur). Le Voyageur doit tenir compte du fait que le remboursement des Services réservés peut prendre plusieurs mois.
Article 12 – Assurance insolvabilité et responsabilité professionnelle
Groep R est affiliée au Fonds de Garantie Voyages qui, dans certaines circonstances et sous certaines conditions, intervient dans l’exécution du voyage ou les frais de celui-ci en cas d’insolvabilité financière de l’organisateur ou de l’intermédiaire de voyages. De plus amples informations à cet égard sont mises à disposition via la Foire aux questions ou sur le site web du Fonds de Garantie Voyages: http://www.gfg.be. Groep R a également souscrit une assurance couvrant les risques d’insolvabilité financière et une assurance en responsabilité civile auprès de la compagnie « L’Européenne ». Cette assurance offre une couverture mondiale à hauteur de maximum 1.250.000 euros, sous réserve des éclaircissements et exceptions repris dans la police.
Article 13 – Règlement des plaintes
13.1. Notification
Toutes les plaintes concernant le voyage doivent être communiquées à Groep R par écrit, immédiatement ou dès que cela est raisonnablement possible, soit par lettre recommandée adressée au siège social de Groep R, soit par courrier électronique via l’adresse de courrier électronique info@travel2galaxy.eu.
13.2. Délai
En tout état de cause, toute plainte doit être portée à la connaissance de Groep R au plus tard dans un délai d’un mois après le retour. Les plaintes qui sont formulées après ce délai seront considérées comme tardives et donc irrecevables par Groep R.
14.1. Dispositions générales
Groep R ne peut être tenue pour responsable en ce qui concerne les Services que le Voyageur a réservés via Groep R auprès d’un ou plusieurs Prestataires de services, sauf disposition contraire dans la Loi sur les contrats de voyages. Pour autant que Groep R n’exécute pas elle-même les prestations de services prévues dans le Contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage. Pour le reste, la responsabilité de Groep R est en tout état de cause limitée aux dispositions des articles 18, 19 et 27 de la Loi sur les contrats de voyage.
14.2. Intervention de l’assureur
Groep R décline toute responsabilité si et dans la mesure où le Voyageur est en mesure d’exiger un dédommagement en vertu d’une police d’assurance, via la mutualité ou via une autre intervention, telle qu’une assurance de voyage et/ou annulation.
14.3. Informations d’autres Prestataires de services
Groep R fait de son mieux pour contrôler soigneusement toutes les informations concernant les Services qui sont offerts par Groep R, mais qui sont fournis par d’autres Prestataires de services que Groep R, préalablement à leur publication. Groep R n’est pas responsable des inexactitudes éventuelles concernant ces informations.
14.4. Erreurs matérielles
Groep R ne sera en aucun cas responsable d’éventuelles erreurs matérielles, que les informations proviennent de Groep R ou d’un autre Prestataire de services.
14.5. Responsabilité du Voyageur
Sans préjudice de la responsabilité du Voyageur qui découle des autres dispositions des présentes Conditions générales de voyage, le Voyageur est responsable de tout dommage que Groep R, ses préposés et/ou représentants subissent par sa faute ou par le non-respect des obligations contractuelles.
Article 15 – Protection de la vie privée
15.1. Dispositions générales
Groep R respecte la vie privée de ses Voyageurs, conformément à la législation en vigueur et particulièrement à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et ses arrêtés d’exécution.
15.2. Traitement
Le Voyageur accepte et admet que toutes les données à caractère personnel qui sont communiquées par le Voyageur, à partir des données communiquées pour son voyage organisé, peuvent être traitées par Groep R. Ce traitement a pour objectif d’assurer l’exécution optimale du Contrat dans l’intérêt du Voyageur. Les données à caractère personnel peuvent en outre être utilisées par Groep R à des fins commerciales et de communication (y compris de marketing direct).
15.3. Communication aux tiers
Le Voyageur convient en outre que ses données à caractère personnel peuvent être communiquées à des organismes chargés du traitement des données à caractère personnel auxquels Groep R fait appel et à d’autres Prestataires de services qui nécessitent des données afin de pouvoir réaliser le Contrat, et ce tant au sein qu’en dehors de l’Espace économique européen.
Groep R s’engage à ne communiquer aucune donnée à caractère personnel à des tiers sauf si l’autorisation expresse du Voyageur a été obtenue à cet effet ou si cette communication est autrement permise par la loi.
15.4. Obligation de réponse
Aucune disposition légale n’oblige le Voyageur à répondre aux questions posées par Groep R ou à fournir les informations demandées par Groep R, mais le fait de ne pas répondre à ces questions ou de ne pas fournir ces informations peut toutefois avoir pour conséquence, selon le cas, que Groep R ou, le cas échéant, un Prestataire de services refuse de conclure une relation (pré)contractuelle avec le Voyageur ou de poursuivre une telle relation.
15.5. Opposition, accès et rectification
Le Voyageur peut à tout moment, sans frais et sur simple demande, s’opposer au traitement tendancieux des données à caractère personnel qui le concernent si ce traitement est destiné à des fins de marketing direct.
Le Voyageur a un droit d’accès aux données à caractère personnel qui le concernent et qui sont traitées par Groep R et peut, le cas échéant, faire rectifier les données incorrectes ainsi que faire supprimer les données traitées illégalement. Si le Voyageur souhaite exercer ces droits ou si le Voyageur a d’autres questions en ce qui concerne l’utilisation de ses données à caractère personnel par Groep R, il peut prendre contact avec Groep R via l’adresse de courrier électronique info@travel2galaxy.eu.
15.7. Politique de respect de la vie privée en ligne
Il est possible d’obtenir plus d’informations sur la politique relative au respect de la vie privée en ligne de Groep R via le site web de Groep R.
Article 16 – Dispositions finales
16.1. Pas d’abandon de recours
Si Groep R devait, à un moment donné, ne pas invoquer une des dispositions des présentes Conditions générales de voyages, cela ne pourra être interprété comme une renonciation dans le chef de Groep R au droit d’invoquer ces dispositions ultérieurement.
16.2. Indivisibilité
Si une disposition des Conditions générales de voyages devait, en vertu du droit applicable, être déclarée illégale, nulle ou inexécutable en tout ou partie, par un tribunal ou une autre instance d’une juridiction compétente, la disposition en question ne fera plus partie des présentes Conditions générales. La légalité, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions générales de voyages seront maintenus.
16.3. Force majeure
Tout cas de force majeure, y compris l’interruption des moyens de communication ou une grève notamment de transporteurs, d’hôteliers ou de contrôleurs du trafic aérien, entraîne une suspension des obligations comprises dans les Conditions générales de voyages qui sont affectées par le cas de force majeure. La partie qui devait respecter l’obligation affectée par le cas de force majeure ne pourra en être tenue pour responsable.
16.4. Législation applicable
Tout Contrat, ainsi que les présentes Conditions générales de voyage, y compris les obligations non contractuelles pouvant naître du ou en rapport avec un Contrat ou les présentes Conditions générales de voyage, sont, en ce qui concerne leur validité, exécution, dissolution et interprétation, régis par le droit belge.
16.5. Juridiction compétente
Tous les litiges pouvant naître du ou en rapport avec un Contrat ou les présentes Conditions générales de voyage, y compris les litiges concernant les obligations non contractuelles pouvant naître du ou en rapport avec un Contrat ou les présentes Conditions générales de voyage, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.
16.6. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions générales de voyages de Groep R entrent en vigueur le 1er juin 2015 et remplacent toutes les versions précédentes des Conditions générales de voyages. Les Contrats qui ont été conclus avant la date d’entrée en vigueur susmentionnée restent soumis aux Conditions générales de voyages de Groep R en vigueur à cette époque.